• Les Michels

Préparer une succession en 5 étapes

Mis à jour : 23 déc. 2019



Au moment du décès d’un proche, les questions de l’héritage et de la succession viennent vite se poser.


Mais entre le bouleversement que cette perte représente et les tensions que la succession peut faire naître, il est souvent difficile de s’y retrouver. D’où l’importance de s’y préparer en amont pour ne pas être désarçonné lorsque ce jour finit par arriver.


Ainsi quelles sont les étapes clés d’une succession ? Retrouvez ci-dessous les 5 moments les plus importants, les 5 tournants qu’il ne faut pas louper pour que tout se passe le mieux possible.



N°1: Créer un dossier avec un notaire


En général, la première chose qu’il vous faudra faire au moment où se pose la question de la succession, c’est d’ouvrir un dossier auprès d’un notaire.


Plusieurs solutions s’offrent à vous.


D’abord, concernant les successions de moins de 50 000€, celles-ci peuvent se régler sans faire appel à un notaire. Dans les autres cas, le défunt ou la défunte peut avoir choisi son propre notaire. Le mieux est alors d’en avoir parlé avec lui ou avec elle au préalable pour prendre connaissance de la situation. Si ce n’est pas le cas, c’est à vous de choisir un notaire.


Dans le meilleur des cas, le notaire peut être un proche qui connaît bien la famille. Ainsi, le notaire de famille peut avoir scellé un mariage, avoir conclu un acte de vente ou déjà organisé une succession par le passé.


L’intérêt est alors que votre notaire vous connaît, est au courant de la situation familiale et des tempéraments de chacun voire des éventuelles tensions. Cela peut ainsi permettre d’éviter ou de calmer les tensions dans certains cas. D’autant que si votre notaire est un proche, cela peut créer un climat de confiance idéal pour ce type de situations difficiles.


Il ne faut pas oublier que le notaire est en général impliqué dans des décisions intimes : que ce soit un mariage, un décès ou un investissement immobilier. La relation que l’on crée avec son notaire est donc déterminante et mieux vaux qu’il vous connaisse bien. N’hésitez donc pas à prendre le temps de rencontrer différents notaires et de vous laisser le temps de la réflexion avant de vous décider. D’où l’importance de vous y être pris en avance.



N°2 : Retrouver les héritiers


Ensuite, il va falloir faire la liste des héritiers. C’est en général le notaire qui s’en occupe, ce qui ne veut pas dire que vous n’ayez aucun rôle à jouer.


Dans le meilleur des cas, le défunt ou la défunte vous a fait part de son testament, vous avez même peut-être pu l’aider dans sa rédaction. Le premier problème, c’est qu’en général on repousse la rédaction d’un testament parce que ce n’est pas quelque chose que l’on a envie d’affronter. Sauf que le jour où la question s’impose à vous, vous pouvez vous retrouver dans une situation encore plus déplaisante, car le temps du deuil est perturbé par des problèmes administratifs. Il est donc important de prendre le temps d’en parler avec ses proches.


Une fois le testament reçu par le notaire, celui-ci doit identifier les héritiers officiels.


Qu’est-ce que cela veut dire ? En tant qu’héritier, vous aurez ainsi à signer l’acte de notoriété.


Qu’est-ce que cet acte de notoriété ? C’est ce qui vous permet d’agir pour le compte de la succession. Il vous permet ainsi de débloquer les fonds du défunt, de déclarer la succession et aussi d’opérer le partage. C’est donc une étape essentielle puisqu’elle permet de démarrer officiellement le partage des biens. Une fois cela fait, votre notaire va devoir estimer la part d’héritage qui revient à chacun.


Pour ce faire, il va aussi se mettre à chercher les éventuelles donations qui ont pu être faites ou, par exemple, la trace d’une donation faite au dernier vivant. Une fois qu’il aura en sa possession tous ces éléments il pourra lui-même faire le partage et estimer ce qui revient à qui. A noter que si aucune disposition précise n’a été prise, c’est la loi qui tranchera et qui déterminera les héritiers légitimes et la part qui leur revient. Là-encore, mieux vaut donc que cela ait été réglé en amont. Rien de pire qu’un partage fait seulement sur des critères administratifs car cela fait fi des relations des uns et des autres.



N°3 : L’estimation du patrimoine


C’est à ce moment-là que les choses en viennent généralement à se compliquer.


D’abord, parce qu’il y est clairement question d’argent et parce que chacun veut en général faire l’estimation soi-même. C’est donc un moment pendant lequel les relations familiales peuvent être mises à rude épreuve. Encore une fois, il est bon de s’être mis d’accord en amont avec ses proches et avec les autres héritiers pour que l’estimation du patrimoine se passe le mieux possible puisque c’est l’une des étapes clés de la succession. Elle va consister en l’estimation de trois choses : les actifs et passifs faisant partie de la succession, les donations éventuelles qui ont pu être faites par le défunt, sa situation matrimoniale et, dans certains cas, les assurances vies qui ont pu être souscrites.


Pour ce faire, le notaire va essayer de recueillir toutes les données nécessaires. Cela implique de pouvoir lui fournir les déclarations d’impôts et de revenus. Il va ainsi pouvoir identifier les actifs et passifs, notamment les dettes éventuelles que peut avoir le défunt. Cela peut donc aussi impliquer quelques surprises pour les proches, il n’est pas rare de découvrir des dettes à ce moment-là. Mais le travail du notaire ne s’arrête pas là. Il va entrer en contact avec les établissements bancaires, les organismes sociaux, le ou les syndics de copropriété et, bien sûr, les caisses de retraite.


Il faut encore pouvoir évaluer les biens immobiliers non cotés, ainsi que les actifs financiers non cotés. Il va ainsi pouvoir rédiger et définir la consistance du patrimoine. Cela dit, celui-ci doit être complété par une estimation des biens mobiliers : meubles, œuvres d’art, textile, bijoux que pouvait posséder le défunt. L’idéal est alors de faire appel à un commissaire-priseur pour que celui-ci fasse l’estimation. Celle-ci viendra compléter celle rédigée par le notaire et vous permettra de savoir exactement à combien s’élève le patrimoine que les héritiers auront à se partager.




N°4 : La décision quant à la succession


Là-encore, c’est une étape qui peut être source de conflits et donner lieu à certaines pressions de la part de l’entourage.


En effet, les différentes étapes d’une succession peuvent livrer leur quota de surprises et de retournements inattendus. Ainsi, la présence d’un héritier inconnu jusqu'alors, ou les tensions entre la famille dont le testament fait fi peuvent donner lieu à des disputes homériques. L’autre possibilité c’est aussi d’avoir découvert des dettes conséquentes qui poussent à renoncer à la succession. C’est une décision souvent difficile à prendre mais, pour certaines personnes, il peut être délicat de devoir assumer certaines successions.


Trois solutions se présentent alors à vous.


La première, évidemment, c’est d’accepter la succession. Vous recevrez alors votre part dont le notaire vous aura notifié. C’est bien sûr ce qui a lieu en général.


Mais dans le cas où de lourdes dettes viennent s’ajouter à votre héritage, deux autres possibilités vous sont données.


La première, c’est d’accepter une succession à part active. Qu’est-ce que cela veut dire ? ça signifie que vous acceptez la succession et les dettes qui l’accompagnent mais seulement dans la limite des actifs reçus. Ce sont alors les actifs que vous recevez qui vous servent à payer les dettes éventuelles, et vous n’avez pas à rembourser ce qui les dépasse.


Enfin, vous pouvez aussi refuser tout bonnement la succession. Cela peut avoir lieu pour des raisons familiales, des pressions peuvent hélas en être à l’origine mais il est alors difficile de le prouver. L’autre raison ce sont évidemment les dettes trop lourdes à assumer. Auquel cas, le refus peut être la meilleure solution. Vous ne serez donc redevable de rien. La difficulté est alors de devoir dire adieu à des biens qui peuvent avoir une importante valeur sentimentale pour vous. Là-encore, avoir de bonnes relations avec son notaire est important car celui-ci peut vous aider à prendre la meilleure décision.



N°5 : Le paiement et le partage, la dernière étape


Rassurez-vous, à cette étape de la succession, le plus gros est loin derrière vous puisqu’il ne reste plus qu’à finaliser la succession.


Mais vous n’êtes pas tranquille pour autant. Il faut ainsi déposer une déclaration de succession. Celle-ci doit se faire dans les 6 mois ayant suivis le décès ou, dans le cas d’un décès hors France métropolitaine, dans les 12 mois qui l’ont suivi. Tous les héritiers déclarés sont tenus de faire cette déclaration. Par contre, les conjoints, enfants, petits-enfants, c’est-à-dire tous les héritiers directs peuvent faire une déclaration commune ce qui facilite en général considérablement les démarches.


Vient ensuite un moment qui ne pose pas de difficulté administrative particulière mais qui n’est pas facile à passer : le paiement des droits de succession.


Le montant de ces droits de succession dépend de la part que vous avez reçue. Plus vous recevez, plus vous payez. A noter que des abattements personnels peuvent en diminuer la somme et que le veuf ou la veuve du défunt en sont exemptés. Un principe de solidarité peut aussi jouer : si l’un des héritiers ne peut pas s’acquitter de ses droits de succession, ceux-ci peuvent être réglés par les autres héritiers. Notamment lorsqu’il s’agit des petits-enfants. A noter, enfin, que les délais de paiement de ces droits de succession sont négociables, il peut être différent dans le cas d’un héritage de biens en nue-propriété par exemple.


Enfin, reste l’étape du partage de la succession. Dans la plupart des cas celle-ci se fait à l’amiable. Hélas, certains partages se font par la voie judiciaire en cas de conflits entre les héritiers. Votre notaire, là-encore peut jouer un rôle important. Mais il faudra alors vous acquitter d’un droit de partage qui s’élève à 2.5% ainsi que des honoraires du notaire qui, eux, sont variables. Celui-ci pourra jouer le rôle d’arbitre, notamment s’il connaît bien les membres de la famille. Si des débats houleux peuvent alors avoir lieu, ceux-ci finissent en général par se régler.



Quelques conseils sur les successions


Pour faire en sorte que les diverses étapes de la succession se passent du mieux possible, là-encore, c’est la préparation et l’organisation qui feront la différence. Ainsi, il est important de parler de ces choses avec ses proches afin d’être au courant de leurs dernières volontés ainsi que de l’existence ou non d’un testament.


Ces conversations sont évidemment difficiles à avoir mais peuvent éviter ensuite des tensions au sein des fratries au moment du partage des biens. D’autant que, lorsque le testamentaire est présent, il peut aussi expliquer certaines décisions. Celles-ci seront donc plus simples à accepter.



L’important est aussi de prendre en compte les capacités et les besoins des uns et des autres. Lors du partage des biens et, même, tout au long des étapes de la succession, il est important de conserver un climat propice à la discussion. D’autant que sous le coup de l’émotion, des noms d’oiseau peuvent voler. Etre au clair et mettre les choses à plat sont les maîtres mots de ce genre d’épreuve.


Enfin, tout au long de ces démarches, il faut que votre notaire reste un interlocuteur privilégié notamment parce que celui-ci sait garder la tête froide dans des solutions complexes. Il a ainsi un rôle juridique mais aussi et surtout d’accompagnement, d’écoute et d’aide. N’hésitez pas à en faire un recours fiable pour que tout se passe le mieux possible dans cette épreuve souvent douloureuse.



Sources :


- Comment choisir son notaire pour un achat immobilier ? Le Figaro

- Succession, les 6 étapes à connaître. Boursorama

- Que faire en cas de décès ? Demarchesadmnistratives.fr

- Etablir un testament. Service-Public.fr

- Succession : les secrets d'une transmission à moindre coût. Les Echos.

- Héritage, comment régler les conflits ? Dossierfamilial.com


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