MAVEN

MAVEN est un service de débarras de maison et d'appartements à la demande. Nous intervenons chez les particuliers à Paris, en Île-de-france et dans les régions de Lyon et Belfort.

42 rue Cadet - 75009 Paris

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09 80 80 85 83

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Notaires

MAVEN intervient dans les dossiers impliquant une vente de biens immobiliers (divorces, successions, donations)

Devenir un Partenaire MAVEN

Un logement vide est un logement qui se vend plus rapidement. MAVEN s’occupe d’évacuer l’ensemble du logement qui lui est confié : les objets et mobilier sont vendus ou donnés, tandis que l’ensemble des déchets sont recyclés et/ou jetés. Le logement est ainsi plus rapidement prêt à la mise en vente ou en location.

Accélérez la vente
des biens de vos clients

La perte ou le changement de situation médicale d’un proche, ou un divorce, sont des événements traumatisants. En recommandant MAVEN auprès de vos clients, vous les aidez directement à gérer une situation complexe telle que l’évacuation d’un logement, le leur ou celui d’un proche. Par expérience, les études notariales qui savent se distinguer par l’apport de services complémentaires à leur activité bénéficient d’un avantage comparatif indéniable, ainsi que d’un meilleur taux de recommandation.

Améliorer la satisfaction de vos clients

Les mésententes entre héritiers, ou plus généralement les problèmes de communications familiaux, peuvent entraver le bon traitement d’un dossier. Véritable médiateur, MAVEN est en mesure d’intervenir en tant que tiers de confiance, et en toute neutralité, pour accélérer l’exécution des modalités de successions. Notre mission est de vous soulager de l’aspect logistique des dossiers, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel de votre métier, et gagner un temps précieux.

Gagnez du temps dans la gestion du dossier
Dans quels cas faire appel à MAVEN ? 

Nous travaillons avec des études notariales dans les cas suivants : 

Succession impliquant un bien immobilier à vendre
Divorce avec vente de bien immobilier
Vente classique de bien immobilier
En savoir plus sur le monde notarial
Qu'est-ce qu'un notaire ? Définitions

Tel que défini par Notaires.fr, un notaire est « un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. »

Son statut légal est défini par l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et le décret pris pour son application du 19 décembre 1945, selon notamment les termes suivants :

« Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux acte de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des Grosses* et expéditions.».

Quelles sont les missions d'un notaire ? A quoi sert-il ? 
  • Le notaire sécurise :

Un notaire apporte une sécurité juridique en rédigeant des actes (contrats ou autres) reconnus par l’Etat. Vos informations sont en sécurité avec lui, puisqu’il est tenu au secret professionnel (lien sur le secret professionnel).

  • Le notaire conseille :

Un notaire peut apporter à ses clients des conseils dans les domaines du Droit Immobilier, du Droit de la Famille, du Droit de l’Entreprise, et bien d’autres encore.

  • Le notaire collecte des impôts :

Des frais versés aux notaires (frais d’actes) dépassent le spectre de leurs simples honoraires. Il peut s’agir en effet d’impôts que le notaire reversera à l’état pour le compte de ses clients.

Quand doit-on faire appel à un notaire ? 

L’intervention d’un notaire est obligatoire dans un certain nombre de cas :

  • Mariage :

 

Le contrat de mariage s’établit avec et devant un notaire.

  • Achat et vente immobilière :
     

L’acte de propriété d’un logement est également rédigé par un notaire.

  • Donations :

Le notaire est la personne compétente s’agissant des donations entre époux, la donation-partage ainsi que toute donation de bien immobilier.

En savoir plus sur les successions
et leurs conditions
Une succession, comment cela se passe-t-il ? Quel y est le rôle du notaire ?

Lors d’une succession, le notaire établit qui doit hériter, dans quelles proportions, il accompagne les héritiers dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, et assure la transmission du patrimoine.


Le règlement d’une succession est un processus que l’on peut découper en 4 étapes principales. En moyenne, son délai est de 6 mois, qui est le maximum légal alloué aux héritiers pour s’affranchir de leurs droits de successions (1 an pour les décès hors de France).

  1. L’acte de notoriété

    L’acte de notoriété est établi par le notaire, qui y fait la liste des ayant droits. Pour ce faire, le notaire a besoin des documents familiaux tels que livret de famille, contrat de mariage, jugement de divorce, etc. La somme des documents demandés par le notaire pour les procédures peut être très importante. MAVEN peut vous aider à rassembler et faire le tri dans vos documents.
    Le notaire reçoit également le testament et consulte le fichier central des dispositions des dernières volontés.
     

  2. Le bilan de patrimoine

    Le notaire rédige un inventaire du patrimoine du défunt sur la base des documents qui lui sont transmis, tels que :
    Relevés de comptes bancaires, livrets d’épargnes, titres de propriété, assurances-vie, etc…
    Il s’agit d’évaluer les actifs mais aussi les dettes.
    A nouveau, MAVEN intervient pour établir plus clairement l’inventaire des possessions du défunt.
     

  3. Les formalités hypothécaires et fiscales

    Le notaire publie au service de publicité foncière une attestation immobilière pour les immeubles.
    Il rédige la déclaration de succession.
    C’est aussi alors qu’intervient le paiement des droits de succession à la recette des impôts.
     

  4. Le partage
    Les héritiers peuvent décider de ne pas partager : ils restent alors en « indivision ». Le plus souvent, le partage se fait à l’amiable, mais cette étape peut s’avérer délicate dans de nombreux cas, d’où l’utilité d’un médiateur tel que MAVEN.
     

Retrouvez plus d’informations sur les successions dans ce fascicule en ligne.

A savoir sur les successions
  • Les héritiers disposent d’une durée de 10 ans à compter du décès pour revendiquer une succession.
     

  • En cas de découverte d’une dette imprévue, l’héritier peut revenir sur sa décision d’accepter l’héritage.
     

  • En cas de désaccord irrésolvable entre les héritiers, un mandataire judiciaire peut être nommé. Ce dernier est habilité à vendre les actifs de la succession.
     

  • Les transmissions entre époux et partenaires pacsés sont exonérées de droits de succession.
    Des abattements divers existent sur les droits de succession en fonction du lien avec le défunt (frère / sœur , oncle / tante, etc …). Par exemple, dans le cas parent / enfant, cet abattement est de 100.000 €.

     

  • Le montant des droits de succession fonctionne par tranches du patrimoine (plus d’information ici)
     

  • On ne peut « déshériter » un enfant (sauf en cas de faute grave à l’égard du défunt ou s’il a été condamné à une peine criminelle). Légalement, il existe une réserve du patrimoine qui est obligatoirement destiné aux enfants.

Quels sont les frais notariaux lors d’une succession ? Combien coûte une succession ?

Les frais de notaires, ou frais d’actes, sont fonction du montant du patrimoine du défunt.

Frais d’actes pour la déclaration de succession :

Attention, ces frais ne couvrent pas : les frais d’interrogations aux organismes sociaux, les frais d’établissement des attestations des créanciers, le coût des copies.

Frais d’actes pour l’attestation immobilière ou de propriété :

A nouveau, sont à compter à part : les frais d’enregistrements, la contribution de sécurité immobilière, les frais d’interrogation des renseignements hypothécaires, cadastraux, de notifications au syndic, etc.

Frais d’actes pour l’acte de partage (fin de l’indivision des biens) :

Ces frais sont variables. Cet acte donne lieu à un impôt de 2,50% sur l’actif net partagé.

Comment réduire les frais de succession ?

Plusieurs méthodes existent pour réduire les droits de successions et protéger votre héritage.

Les Donations Régulières

Il s’agit ici d’anticiper la succession en effectuant des dons qui bénéficient d’une situation fiscale plus avantageuse. Tous les 15 ans, cette exonération peut atteindre 31.865 € par bénéficiaire pour les membres les plus « éloignés » de la famille (ex : petit-enfant).

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)

Créer une SCI permet de diviser les biens en parts sociales. Celle-ci étant considérées comme plus difficile à vendre, le FISC admet une décote de 15% de leur valeur, réduisant la facture fiscale dans le cadre d’un héritage. De plus, si vous créez cette SCI avec un conjoint, le survivant ne peut pas être délogé par les héritiers, et échappe à une taxe de 60%.

Le démembrement de propriété

Moyennant une intervention de notaire de l’ordre de 1.500 €, démembrez la propriété. Dans le cas d’un démembrement, vous conservez l’usufruit, ce qui signifie que vous pouvez habiter le bien, et vous ne recevez que « sa nue-propriété » (les murs) sur laquelle vous paierez vos droits. Cela permet de réduire jusqu’à 50% les frais de succession immobilière.

Les Assurances-vie

En souscrivant à une assurance vie avant vos 70 ans, vous pourrez transmettre votre capital à un ou plusieurs bénéficiaires qui seront exemptés de droit de succession jusqu’à un montant maximum de 152.500 €. Au-delà, et jusqu’à 700.000 € le taux d’imposition passe à 20%, puis à 31,25% pour les sommes supérieures.
Il est impératif d’y songer avant cet âge, car après 70 ans, l’exemption de ne se fait que jusqu’à 30.500 €.