Comment bénéficier du crédit d'impôt ?
Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?
Un crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de l’impôt.
Contrairement à la réduction d’impôt, il peut être remboursé, en totalité ou partiellement, si dans les 2 cas suivants :
1. son montant dépasse celui de votre impôt,
2. vous n’êtes pas imposable.
Le crédit d’impôt est désormais accessible aux retraités depuis la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 : « la généralisation du crédit d’impôt de 50 % en faveur des services à domicile jusqu’alors réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle et aux demandeurs d’emploi ».
Comment obtenir mon attestation fiscale ?
A la fin de la prestation, MAVEN vous délivre une attestation fiscale pour les services réalisés et payés. Cette attestation vous est envoyée par email à l'adresse fournie par vos soins lors de la signature de votre devis, mais elle peut également vous être transmise par courrier sur simple demande, en nous envoyer un mail à l'adresse contact@societmaven.com.
Exemple pour comprendre le calcul du crédit d’impôt
Monsieur Michel Barth, retraité, fait appel aux services de MAVEN pour vider la maison de ses parents, sur la base d'un devis à 2800€ TTC : 2000€ pour le tri et l'évacuation de ses biens, et 800€ pour l'organisation, la coordination et le suivi de son projet.
Ce retraité peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % sur la deuxième partie de sa facture (800 * 50/100 = 400€).
Cette somme sera déduite du montant de l’impôt dû. Si l’impôt dû est inférieur à l’avantage fiscal, alors Michel recevra un chèque du Trésor Public.
Michel a donc vu sa facture réduite de 2800€ à 2400€.
Ce chèque sera du montant de la différence entre impôt dû et avantage fiscal.
Suis-je éligible au crédit d'impôt ?
Oui, si vous êtes un particulier, imposable ou non, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, comme MAVEN, dans la limite de 12 000 € par an.
Toutefois, ce plafond peut aller jusqu'à 20 000€ en fonction de votre situation personnelle: le nombre d’enfants à charge, la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant…
Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont l’intégralité des sommes facturées et payées à MAVEN.
Pour plus d'information sur les conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI, rendez-vous sur le site Légifrance.
